HADOPI : en dénonçant leurs abonnés, les FAI touchent le pactole


Le téléchargement illégal est encore très présent dans les habitudes de nombreux internautes. La HADOPI va devoir mettre une certaine fortune sur la table afin que les FAI soient indemnisés pour leur travail d’identification. 

HADOPI : la traque des pirates a un coût

Désormais les FAI pourront prétendre à une indemnisation concernant l’identification des pirates. Publié au journal officiel, des seuils ont été fixé rendant ainsi le décret applicable. Bien sur, alors que le gouvernement aurait pu faire simple, tout est assez compliqué. Le choc de simplification voulu par le gouvernement ne semble pas de mise dans tous les domaines.

 

Dans le cas où un opérateur doit traiter plus de 10.000 demandes d’identifications par an. Un montant forfaitaire annuel lui sera versé qui correspondra à 80.000 euros HT. Ce montant est versé afin de participer au déploiement et au fonctionnement des systèmes d’information. Ensuite, concernant les surcoûts des demandes d’identification et en cas d’un traitement de masse. Pour participer aux frais de personnels, les FAI toucheront 160 euros pour des lots de 40.000 demandes d’identification. Toute demande complémentaire sera facturée​ 18 euros par prestation.

Concernant les FAI fournissant moins de 10.000 demandes d’identifications par an à la HADOPI. C’est un autre son de cloche. Ainsi, il sera question d’une indemnisation de 12 euros pour chaque demande. Ou 18 euros selon la nature des informations demandée en complément. Dans le cadre de ces demandes d’identification, c’est la HADOPI qui devra mettre la main à la poche, dans le cadre de son propre budget. Le gouvernement refusant de prendre en charge ces paiements.

Source : NextInpact

Crédit photo : HADOPI

créateur, développeur et rédacteur en chef de Y-News.info. Passionné par le numérique et adepte de la saga mythique Star Wars, je transmets mon péché mignon en vidéos sur ma chaîne YouTube.