Google Images : bientôt taxer par la France


La France veut faire payer Google Images. En effet, le projet de loi Création prévoit de faire payer une taxe sur l’indexation des images aux moteurs de recherche d’images. Le seul fait de référencer des images sur le Web donnera lieu à cette redevance. 

Google Images soumis à redevance : de l’argent facile !

Le projet de loi Création a été adoptée en Commission mixte paritaire. Le texte s’applique à “la publication d’une œuvre d’art plastique, graphique ou photographique par un service de communication en ligne emporte cession du droit de reproduction et du droit de représentation de cette œuvre par des services de moteur de recherche et de référencement, au profit d’une ou plusieurs sociétés régies par le titre II du livre III de la présente partie et agréées à cet effet par le ministre chargé de la culture”.

Son objectif est de “prévoir les modalités selon lesquelles ils s’acquittent de leurs obligations de fournir aux sociétés agréées le relevé des exploitations des œuvres et toutes informations nécessaires à la répartition des sommes perçues aux auteurs ou leurs ayants droit“.

La France se prépare donc à mettre en place une redevance. Celle-ci n’ira bien sûr pas directement dans la poche des auteurs affiliés à ces images ! Ces fonds iront d’abord dans les SPRD (société de perception et de répartition des droits). Puis pour finir, après déduction des différents frais, chez les différents auteurs. Le champ d’application de cette taxe est relativement large. Elle concerne Google Images mais pas que…tous les moteurs de recherches d’images sont concernés :  “On entend par service automatisé de référencement d’images, au sens du présent chapitre, tout service de communication au public en ligne dans le cadre duquel sont reproduites et mises à la disposition du public, à des fins d’indexation et de référencement, des œuvres plastiques, graphiques ou photographiques collectées de manière automatisée à partir de services de communication au public en ligne.”

Conclusion

On se doute bien que des milliards de photos sont publiées sur internet chaque jour. Cette redevance va tout simplement correspondre à des chiffres monumentales ! Cette loi appelée Création est pour moi un nouveau système assez aberrant et un nouveau projet servant à renflouer les caisses de notre pays, plutôt que de passer plus de temps sur d’autres sujets majeures bien plus important que cela …

 

 

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